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TPS TVQ – La méthode rapide est-elle pour vous?

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TPS/TVQ – LA MÉTHODE RAPIDE EST-ELLE POUR VOUS?

Si le total des fournitures taxables (incluant la TPS) n’excède pas 400 000$ annuellement, la méthode rapide pourrait vous permettre de conserver une partie des taxes perçues. En effet, en vertu de cette méthode, l’entreprise remet seulement une fraction déterminée des taxes perçues sans tenir compte des taxes payées (CTI/RTI) sauf pour les immobilisations acquises.  De plus, un crédit forfaitaire de 1% de taxes est accordé annuellement sur les premiers 30 000$ de ventes taxables (TPS : 300$ – TVQ : $314$).

Certaines entreprises sont exclues, entre autres:

·         Services comptables et fiscaux

·         Services juridiques

·         Actuaires et conseillers financiers

·         Organismes du secteur public

Cette méthode s’avère avantageuse pour la plupart des petites entreprises de service dont les dépenses sont principalement des salaires ou des fournitures non taxables.

Comment et quand faire le choix de la méthode rapide :

Le choix se fait sur un formulaire prescrit (FP-2074).

Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, le choix doit être transmis  au plus tard à la date d'échéance de la déclaration de la période où vous voulez utiliser cette méthode.

Si votre période de déclaration est annuelle, le choix doit être transmis au plus tard le premier jour du deuxième trimestre de l'exercice où vous voulez utiliser cette méthode (par exemple le 1er avril, pour un exercice allant du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée).

La méthode rapide devra être utilisée pendant au moins un an suivant la date d’entrée en vigueur.

Exemple :

Un consultant admissible a un chiffre d’affaires annuel de 150 000$ plus taxes. Ses dépenses courantes sont uniquement des salaires. La méthode rapide lui permettrait de conserver 6 519$ sur les taxes perçues (22 462$) et de remettre seulement (15 943$).

N’hésitez pas à contacter votre conseiller du Groupe Servicas pour plus de détails.

Liens utiles :

http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/declaration/methoderapide/default.aspx

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/outils/sgp_methode_simpl/default.aspx