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Registre des déplacements

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Registre des déplacements

(2017-12-13) Revenu Québec a annoncé récemment qu’ils appliqueraient plus strictement à partir de 2018 la pénalité prévue pour non production du registre kilométrique. La pénalité de $200 par année sera cotisée à l’employé fautif.

Si un employeur (incorporé ou non) met une automobile à la disposition d'un employé, cet employé doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile. Il doit vous remettre une copie de ce registre au plus tard à l'une des deux dates suivantes :

  • le 10 janvier de l'année qui suit celle où l'automobile était à sa disposition;
  • le 10e jour suivant celui où l'automobile vous est retournée.

Les renseignements suivants doivent paraître dans le registre :

  • le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
  • le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l'automobile a été mise à sa disposition.

Déplacements à des fins commerciales

L'employé doit aussi y inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants concernant chaque déplacement qu'il effectue dans le but de remplir ses fonctions :

  • le lieu de départ et le lieu de destination;
  • le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
  • toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Déplacement à des fins personnelles

Si l'automobile est utilisée uniquement à des fins personnelles, l'employé doit plutôt inscrire dans le registre les renseignements suivants :

  • le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
  • le kilométrage indiqué à l'odomètre au début et à la fin de l'année ou de la période où l'automobile a été mise à sa disposition de façon continue.

Source : Revenu Québec

Lien utile:

Contenu du registre (ARC)

Définition de « Automobile »

Registre de kilométrage (fichier Excel)